Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.
Données d'identification personnelle
Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.
Données d'identification non personnelles
Nous pouvons collecter des données d'identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre Site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres informations similaires.
Cookies de navigateur web
Notre Site peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Le navigateur web de l'Utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d'archivage, pouvant parfois permettre de suivre les informations le concernant. L'Utilisateur peut choisir de configurer son navigateur web pour qu'il refuse les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont collectés. Dans ce cas, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.
Utilisation des données collectées
La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :
· Pour améliorer le service client
Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d'assistance.
· Pour personnaliser l'expérience Utilisateur
Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.
· Pour envoyer des courriels électroniques périodiques
Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l'Utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l'Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L'Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.
Comment nous protégeons vos données
Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).
Partage de vos données personnelles
Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute données d'identification personnelle, concernant les visiteurs et les Utilisateurs du Site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.
Sites internet de tiers
Les Utilisateurs peuvent trouver, sur notre Site, des publicités ou d'autres contenus qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites internet de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites internet reliés vers notre Site ou à partir de notre Site. En outre, ces sites internet, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site internet, y compris les sites internet qui ont un lien vers ou depuis notre Site, sont soumises aux conditions et politiques qui leurs sont propres.
Modifications de la présente politique de confidentialité
L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.
Votre acceptation de ces conditions
En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.
Conditions Générales de Vente
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Entrepreneur de ta réussite à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet . La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société « HPÂ HAUT POTENTIEL DE L ÂME LIMITED »
peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
La société « HPÂ HAUT POTENTIEL DE L ÂME LIMITED » propose des formations en ligne dénommés "enseignements", ce, sans avoir une quelconque obligation de résultats envers ses clients. Le client prend en compte et accepte pleinement le fait que la formation lui permettra d’apprendre et de se former mais pas obligatoirement d’obtenir des résultats. En effet, seules la motivation et détermination du client permettra d’obtenir des résultats. Le client s’engage a réglé dans son intégralité la formation du moment où les 30 jours de rétractation sont dépassés. Il est par ailleurs interdit de télécharger la formation et de la revendre sous peine de poursuites. L’achat permet d’accéder à la consultation de la formation à vie.
Les résultats que nous montrons sont en aucun cas des promesses de résultat, de réussite ou de succès. Nous ne vous garantissons aucunement des résultats mais veillons à vous donner les méthodes les plus efficaces suite à notre travail et notre expérience.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
La société propose des formations en ligne avec accès quelques minutes après l’achat. Ces formations sont disponibles selon les conditions énoncées sur la page de vente. Si vous ne recevez pas vos accès, merci de nous contacter sur Contact@hpa33.com afin de vous transmettre les accès à nos formations en ligne. Ces formations ont pour but de vous apprendre de nouveaux éléments afin de cumuler un savoir pour potentiellement vivre d’une activité sur internet, ce n’est en aucun cas une promesse de résultat.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société « HPÂ HAUT POTENTIEL DE L ÂME LIMITED » La Société « HPÂ HAUT POTENTIEL DE L ÂME LIMITED » s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Lors du paiement, le client déclare être pleinement conscient des risques de se lancer dans la création d’une auto-entreprise ou société et prêt à en assumer les conséquences.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Les accès aux formations sont délivrés dans les minutes qui suivent. Le client pourra contacter la société pour qu’elle l’aide à trouver ces identifiants en cas de problème. Les prix de la formation peuvent être en promotion suivant des opérations spécifiques et limitées dans le temps. Les prix sont compris entre 7 et 10997€ hors taxes (HT) avec facturation en une fois, trois fois, six fois ou douze fois avec possibilité d’augmentation du prix en fonction de la formule. Il existe également des formules par abonnement
Article 3.1 : Prix – exemple de clause illicite
La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés par le consommateur en particulier pour les abonnements – ceux-ci seront librement déterminés par le Vendeur par la suite, au fur et à mesure de l’évolution des prestations.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La société utilise le système de system.io. Le futur client se connecte au site, sélectionne sa formation, entre ses coordonnées et effectue le paiement. Il reçoit alors l’accès à la formation qu’il a payé.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : En envoyant un mail à Contact@hpa33.com si le client veut faire valloir sa garantie (s'il y en a une, énoncée sur la page de vente)
Un paiement de la formation permet de la rendre disponible pour une seule et unique personne. En cas de partage, une extrême sévérité menant à des poursuites judiciaires seront effectuées. L’adresse IP est relevée directement par system.io et permet d’identifier les processus de vol de vidéos ou de partage de formation.
Article 5.1 : Coachings
Dans le cas d'achat d'une prestation de service de Coaching, un contrat de Coaching sera établi et devra être signé par les deux parties afin de valider la prestation
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société « HPÂ HAUT POTENTIEL DE L ÂME LIMITED » même après paiement du prix et ne permet pas de partager ou revendre la formation. En effet, l’acheteur paye le droit d’accéder à la formation.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le client reçoit automatiquement son accès quelques minutes après son paiement à l’adresse mail de son inscription. La société ne peut être responsable si le client a entré une mauvaise adresse
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos places disponibles ou sous réserve des places disponibles.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau de notre site internet. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les modes de paiement acceptés sont ceux présentés lors de la proposition d’achat de la formation.
Article 10 : Politique de remboursement
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Si vous participez à un programme à abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal, dans vos préférences de règlement.
Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum. Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.
La garantie s’applique uniquement sur la satisfaction des formations, tout produit numérique en téléchargement est exclu de la garantie
Règlement sécurisé
Le paiement des formations et programmes se fait grâce au leader mondial du paiement en ligne Paypal et Stripe et GOCARDLESS pour les prélévements automatiques. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement par email dans la section contact.
Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par mail sur contact@hpa33.com
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Toute ré-utilisation, partage de la formation sans l’autorisation de la société « HPÂ HAUT POTENTIEL DE L ÂME LIMITED » sera sévèrement sanctionné.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que la CNIL.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées grâce à l’aimable travail présent sur https://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente